Conditions Générales d'Utilisation

Partynado (ci-après la «Plateforme» ou «nous») est une plateforme de découverte d'événements pour la Suisse et l'Allemagne. La Plateforme permet aux organisateurs de publier des événements et des soirées, et aux utilisateurs de les découvrir. L'utilisation de base est gratuite ; certaines fonctionnalités avancées ne sont disponibles que dans le cadre d'un abonnement payant (§ 9).

1.1 Exploitant

1.2 Validité

Ces CGU s'appliquent à tous les utilisateurs de la plateforme, notamment lors de :

• l'inscription d'un compte utilisateur
• la création et la gestion d'événements
• la recherche et la consultation d'annonces
• la demande de droits sur les lieux (Venue Claims)

1.3 Groupes d'utilisateurs

• Invité: Navigation sans compte
• Utilisateur: Compte enregistré avec fonctionnalités de base
• Organisateur: Un profil d'organisateur enregistré sur la Plateforme. Il est détenu par la personne physique, la personne morale ou la société de personnes qui l'exploite (par exemple entreprise individuelle, Sàrl, SA ou association). Il est géré par une ou plusieurs personnes physiques disposant chacune de leur propre compte utilisateur ; l'organisateur désigne à la Plateforme une personne de contact responsable.
• Admin: Gestion de la plateforme

1.4 Pas d'intermédiaire

Nous publions des annonces tierces et ne devenons pas nous-mêmes partie au contrat. Toute relation contractuelle entre vous et l'organisateur est indépendante de nous.

Pour utiliser certaines fonctionnalités (par exemple, créer des événements, sauvegarder des favoris), un compte utilisateur est nécessaire.

Nous vérifions les adresses e-mail par un lien de confirmation et pouvons demander des documents supplémentaires pour les demandes de lieux.

Gardez vos identifiants en sécurité. L'utilisation abusive de votre compte relève de votre responsabilité.

Le compte utilisateur est personnel et non transférable. Le profil d'organisateur s'en distingue : il appartient à l'organisateur en tant qu'entité juridique et peut, avec l'accord de la Plateforme, être transféré à un autre compte utilisateur ou à une autre entité juridique, notamment lors d'un changement de responsable, de raison sociale ou de succession juridique. La Plateforme peut demander des justificatifs appropriés.

Les organisateurs doivent fournir des données complètes et exactes sur leur entité juridique (forme juridique, raison sociale ou nom complet, siège ou adresse professionnelle et, lorsqu'ils existent, numéro d'inscription et registre concerné ainsi que numéro de TVA), une adresse électronique destinée à être publiée et - pour les personnes morales et sociétés de personnes - la personne habilitée à les représenter, puis mettre sans délai ces données à jour. L'organisateur désigne aussi une personne de contact responsable des questions contractuelles, d'assistance et d'abus ; ces données ne sont pas publiées (§ 12). La Plateforme peut subordonner la publication d'événements et l'utilisation de la billetterie à l'exhaustivité de ces informations.

3.1 Tous les utilisateurs

• Se conformer au droit suisse et étranger applicable
• Fournir des informations exactes
• Respecter les droits de tiers (droits d'auteur, droits de la personnalité, etc.)
• Ne pas interférer avec le fonctionnement technique de la plateforme

3.2 Organisateurs

• Légalité de vos événements (permis, gestion d'événements conforme à la loi)
• Exactitude de la date, du lieu et du prix
• Respect des droits d'auteur (images, musique, marques)
• Droits de la personnalité des personnes représentées
• Catégorisation correcte (Événement vs. Fête)
• Les liens de billetterie doivent mener à une boutique officielle

(3) Statut juridique et identification de l'organisateur

• Pour les billets vendus par l'intermédiaire de la Plateforme, l'organisateur est le seul cocontractant de l'acheteur et le vendeur officiel (Merchant of Record). Le paiement est traité par son propre compte Stripe Connect (§ 9, al. 8) ; la Plateforme n'est pas partie à ce contrat.
• L'organisateur est responsable du respect de ses obligations légales d'information, notamment de l'identification du fournisseur selon le § 5 DDG (Allemagne), des obligations d'information dans le commerce électronique selon l'art. 3, al. 1, let. s LCD/UWG (Suisse), ainsi que du droit de la vente à distance et de l'indication des prix.
• Lorsque l'organisateur agit à titre commercial, la Plateforme affiche sur son profil public les données juridiques qu'il a enregistrées - raison sociale ou nom, forme juridique, adresse, personne habilitée à le représenter, adresse électronique de contact et, lorsqu'ils existent, numéros de registre et de TVA. Cet affichage soutient l'organisateur dans ses obligations d'information sans l'en décharger. L'organisateur répond de l'exactitude et de l'exhaustivité de ces données.
• L'organisateur est responsable de la facturation correcte et du traitement fiscal des billets qu'il vend.

Les contenus suivants sont interdits :

• Contenus illégaux (infractions pénales, drogue, armes, etc.)
• Discrimination, discours de haine, insultes
• Glorification de la violence, instructions pour des actes dangereux
• Extrémisme politique ou religieux
• Contenus pour adultes non marqués
• Calomnie et diffusion de fausses informations
• Violation de la propriété intellectuelle (marques, droits d'auteur)
• Fraude, hameçonnage, logiciels malveillants

En téléchargeant du contenu, vous garantissez être en droit de le faire.

Vous nous accordez un droit d'utilisation simple avec les caractéristiques suivantes :

• Territorialement illimité (mondial)
• Temporellement illimité pendant la durée de la publication sur la plateforme ; prend fin à la suppression du contenu
• Non exclusif
• Gratuit
• Transférable à des sous-traitants (par exemple hébergement cloud)

Vous nous libérez de toutes les réclamations de tiers résultant de contenus que vous avez téléchargés. Cela comprend les frais juridiques raisonnables.

Pour les contenus des utilisateurs, seul le téléchargeur respectif est responsable.

Pour la réalisation, l'annulation ou la qualité des événements, nous déclinons toute responsabilité.

Notre responsabilité est exclue dans le cadre des dispositions légales. En cas de dommages indirects, nous ne répondons qu'en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.

Il n'existe pas d'obligation générale de surveillance. Nous ne vérifions pas les contenus avant publication.

En cas de signalement ou de connaissance de contenus contraires aux règles, nous nous réservons le droit de supprimer les contenus et, si nécessaire, de bloquer les comptes.

(1) Exclusivement pour les entreprises

(2) Modèles d'abonnement

La Plateforme propose les niveaux d'utilisation suivants :

• Free : utilisation de base gratuite sans limite de durée
• Pro : abonnement payant avec fonctionnalités étendues
• Premium : abonnement payant avec toutes les fonctionnalités

(3) Traitement des paiements

Le traitement des paiements est effectué exclusivement par le prestataire de paiement certifié Stripe. Nous ne conservons pas les données de paiement complètes (numéros de carte, coordonnées bancaires). Les conditions d'utilisation de Stripe (stripe.com/fr/legal) s'appliquent en complément à tout paiement.

(4) Période de facturation et renouvellement

Les abonnements sont facturés mensuellement ou annuellement et se renouvellent automatiquement pour la période choisie, sauf résiliation en temps voulu.

(5) Résiliation de l'abonnement

L'abonnement peut être résilié à tout moment avec effet à la fin de la période de facturation en cours. La résiliation se fait via le compte utilisateur (Paramètres du compte → Abonnement) ou par e-mail. Après résiliation, les fonctionnalités payantes restent disponibles jusqu'à la fin de la période de facturation.

(6) Remboursement

Les paiements déjà effectués ne sont en principe pas remboursables. Des exceptions s'appliquent en cas d'erreurs techniques imputables à la Plateforme ainsi qu'aux droits de retour légaux impératifs (notamment le droit de rétractation dans les contrats à distance selon le CO/LCC ou le droit européen de la consommation).

(7) Modifications de prix

Les modifications de prix pour les abonnements existants sont communiquées par e-mail au moins 30 jours à l'avance. Si l'utilisateur n'accepte pas une augmentation de prix, il peut résilier l'abonnement avant l'entrée en vigueur de la modification.

(8) Stripe Connect (vente de billets pour les organisateurs)

Les organisateurs qui souhaitent vendre des billets via la Plateforme sont intégrés en tant que comptes connectés via Stripe Connect. Les données d'identité et bancaires sont transmises directement à Stripe et y sont traitées dans le cadre des exigences légales de connaissance du client (KYC). La Plateforme n'est pas partie au contrat d'achat de billets entre l'organisateur et l'acheteur.

(9) Billets - Exception loisirs

Les contrats entre organisateurs et participants à un événement portant sur l'achat de billets pour des événements de loisirs à date déterminée (concerts, soirées, festivals, etc.) ne sont pas soumis au droit de rétractation de 14 jours pour les consommateurs (§ 312g al. 2 n° 9 BGB). La Plateforme n'est pas partie à ces contrats ; la responsabilité incombe exclusivement à l'organisateur concerné.

Le contrat d'utilisation est conclu pour une durée indéterminée.

Vous et nous pouvons résilier à tout moment sans justification.

La résiliation extraordinaire pour cause grave reste réservée (par exemple en cas de violation grave des CGU).

(1) E-mails transactionnels

Dans le cadre du contrat d'utilisation, vous recevez des e-mails essentiels (par exemple vérification, notifications de sécurité, factures). Vous ne pouvez pas vous en désabonner tant que votre compte est actif.

(2) Notifications push du navigateur

Les notifications push sont activées exclusivement après votre consentement explicite dans le navigateur (opt-in). Vous pouvez les désactiver à tout moment via les paramètres de votre navigateur ou les paramètres du compte (opt-out). Lors de la désactivation, le point de terminaison push enregistré est supprimé.

(3) Communications marketing

Les communications marketing (par exemple newsletters, recommandations d'événements) ne sont envoyées que si vous les avez explicitement activées. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien de désabonnement dans l'e-mail concerné ou dans les paramètres du compte.

(1) Généralités

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité : Politique de confidentialité

(2) Représentants habilités et personnes de contact

L'organisateur fournit deux catégories distinctes d'informations : (a) la personne habilitée à le représenter et sa fonction, ainsi qu'une adresse électronique de contact destinée à l'identification du fournisseur et affichée sur le profil public ; (b) une personne de contact responsable de la collaboration avec la Plateforme. Pour (b), la Plateforme traite le nom, la fonction, l'adresse électronique et le numéro de téléphone uniquement pour l'exécution du contrat, le respect d'obligations légales et les prises de contact liées à l'assistance ou aux abus ; ces données ne sont pas affichées publiquement. L'organisateur veille à ce que chaque personne désignée en soit informée.

Nous utilisons les cookies suivants :

• Cookies nécessaires: Indispensables pour le fonctionnement du site (session, préférences linguistiques)
• Cookies d'analyse: Pour améliorer la Plateforme (Google Tag Manager / Google Analytics). Ils ne sont définis qu'avec un consentement explicite.

Vous pouvez modifier vos préférences de cookies à tout moment via la bannière de cookies ou dans les paramètres du navigateur.

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU.

Les modifications substantielles vous seront communiquées par e-mail au moins 14 jours avant leur entrée en vigueur.

L'utilisation continue de la plateforme après l'entrée en vigueur vaut acceptation. Si vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez supprimer votre compte avant l'entrée en vigueur.

Droit applicable: Droit suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois et de la CVIM

For juridique: Basel-Stadt, Suisse - sous réserve des fors impératifs des consommateurs selon le droit suisse

Clause de sauvegarde: Si certaines dispositions sont invalides, les autres restent en vigueur.

Langue: En cas de divergences entre les versions linguistiques, la version allemande fait foi.

(1) Règlement en ligne des litiges (UE)

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr. Les consommateurs résidant dans l'UE peuvent utiliser cette plateforme pour le règlement extrajudiciaire de litiges. Notre adresse e-mail pour de telles demandes figure dans les mentions légales.

(2) Conciliation des consommateurs (Allemagne)

Nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs au sens du § 36 VSBG.